Zone Euregio : Belgique 🇧🇪 · Allemagne 🇩🇪 · Pays-Bas 🇳🇱 · Luxembourg 🇱🇺
2B2 Cleaning

Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables aux prestations de services B2B conclues avec 2B2 CLEANING SRL / BV dans l'Euregio

Article 1 — Objet & Zone d'application Transfrontalière

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations d'entretien, de nettoyage courant ou ponctuel, de remise en état et de fourniture de consommables conclues entre 2B2 CLEANING SRL / BV et ses clients professionnels (entreprises, commerces, syndics, cabinets médicaux, centres d'affaires) situés dans la zone Euregio Meuse-Rhin & Grande Région (BE - DE - NL - LU) (Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg).

Article 2 — Devis, Commandes & Réservations

Les devis générés en ligne constituent une estimation basée sur les éléments déclaratifs de surface et de fréquence. La commande ne devient définitive qu'après validation opérationnelle par 2B2 Cleaning sous 24 heures et, si nécessaire, validation lors d'une visite technique sur les lieux d'intervention.

Article 3 — Tarifs, Facturation & Régime de TVA Intracommunautaire

Les tarifs s'entendent en Euros Hors Taxes (HT). Pour les clients professionnels assujettis situés en Allemagne, aux Pays-Bas ou au Luxembourg disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facturation est émise en autoliquidation (Reverse Charge) à 0% de TVA conformément aux directives européennes. Pour les clients en Belgique, le taux légal de 21% s'applique.

Article 4 — Matériel, Produits & Personnel Qualifié

2B2 Cleaning fournit l'ensemble du matériel professionnel industriel, des équipements de protection individuelle (EPI) et des produits d'entretien éco-labellisés requis pour l'exécution des prestations. Les agents sont déclarés, formés et assurés.

Article 5 — Assurance & Responsabilité Civile Européenne

2B2 Cleaning est couverte par une police d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle transfrontalière. Toute réclamation relative à l'exécution d'un passage doit être notifiée par écrit sous un délai de 48 heures suivant l'intervention.